Le Réseau canadien d’information pour les cliniques de première ligne (RCIP) est le propriétaire du matériel du RCIP (contenu de ce site Web, messages et sondages auprès des patients - ci-après appelé « Matériel ») sur ce site Web (ci-après « Site Web »). En plus de la protection offerte par les présentes Conditions, le Matériel du RCIP est protégé par la loi sur le droit d'auteur.
L’utilisation que vous faites du Matériel du RCIP ne vous confère aucun droit de propriété sur ce Matériel du RCIP, et vous ne pouvez pas l’utiliser ou le modifier, sauf pour ce qui est expressément autorisé en vertu des présentes Conditions.
Le RCIP se réserve le droit de modifier le Matériel du RCIP, d'en supprimer du site Web et/ou de mettre fin à la disponibilité de certains éléments du Matériel.
RCIP se réserve également le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment et de temps à autre sans préavis. Veuillez consulter régulièrement ce site Web pour tout changement. Si vous continuez à utiliser le Matériel ou le site Web du RCIP à la suite d’une modification des présentes conditions d'utilisation, vous serez considéré comme ayant accepté les changements.
Utilisation du Matériel du RCIP
Pour avoir accès à certains documents du RCIP (par exemple, les messages aux patients, les sondages et les rapports de synthèse), vous devez d'abord vous abonner aux services du RCIP et obtenir un mot de passe et un nom d'utilisateur sécurisés.* Vous devez répondre à des exigences spécifiques pour vous abonner aux services du RCIP. Si vous souhaitez accéder à ce Matériel du RCIP et l’utiliser, vous devez demander un abonnement. Le RCIP déterminera alors si vous répondez aux conditions d'abonnement.
Les abonnés aux services du RCIP sont autorisés à utiliser le matériel du RCIP à des fins d'éducation, de communication avec les patients et d'efforts d'amélioration de la qualité dans leur cabinet. Il est toutefois interdit de faire un usage commercial du Matériel du RCIP sans l'autorisation écrite expresse et préalable du RCIP. Il est également interdit de distribuer ou de publier les rapports sommaires du RCIP car ils peuvent contenir des informations agrégées provenant d'autres prestataires de soins ou cliniques de soins primaires.
* Les prestataires de soins primaires qui participent à certaines études du RCIP peuvent avoir accès au Matériel du RCIP sans avoir besoin d'un abonnement.
Risques
Le RCIP prend grand soin de ne publier que des renseignements exacts et de fournir des liens Internet vers des informations fiables sur d'autres sites Web. Cependant, des erreurs peuvent se produire; de plus, la plupart des informations sur lesquelles le RCIP s'appuie sont fournies par des institutions indépendantes du RCIP. Bien que nous fassions tout notre possible pour assurer la fiabilité des informations fournies par le RCIP et par les sites Web externes auxquels nous sommes liés, nous ne pouvons garantir leur exactitude ou leur disponibilité. C’est pour ces raisons et d'autres, que le Matériel du RCIP vous est fourni tel quel et sans garantie de quelque nature que ce soit.
En utilisant le matériel ou le site Web du RCIP, vous acceptez d'indemniser le RCIP contre toutes pertes, dommages, coûts, dépenses ou autres blessures de toute nature liés à votre utilisation du matériel du RCIP ou de son site Web.
Consultez aussi : Utilisation prévue des sondages auprès des patients et des messages d’approche du RCIP
Confidentialité
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